le triomphe de la république 1875 wikipédia

Amherst: Cambria, 2012.

» » » L'ensemble de ces dispositions — qui donnent à la chambre une image de Ces 225 sénateurs sont renouvelés par tiers tous les trois ans, le mandat d'un seul sénateur est donc de neuf ans (article 6). Non seulement le retour périodique de ces élections doit être déterminé par la loi (et une durée de cinq ans paraît suffisante pour une législature), mais, de plus, il est sage de concéder au pouvoir exécutif, en cas de dissentiment avec l'Assemblée populaire, le droit de consulter extraordinairement la nation par des élections générales faites en dehors des époques déterminées par la loi, avec cette restriction pourtant que cette seconde décision de la nation ainsi consultée est sans appel, c'est-à-dire que le même ministère ne doit point avoir le droit de dissoudre de nouveau une Assemblée élue à la suite d'une dissolution qu'il aura prononcée lui-même.

Ne fut-il pas question, au commencement de la présente législature, de ressusciter les grandes commissions ? Aux pouvoirs étendus et à l'irresponsabilité, les constituants ont ajouté une disposition d'une portée immense, contrepoids nécessaire de la responsabilité ministérielle, qui doit permettre « Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. »

D'autres sujets sont abordés, qui ne concernent pas cet article.L'auteur, monarchiste, raconte la genèse du régime de la Troisième République.Excellent ouvrage, présentant à la fois des informations brutes (les différents gouvernements) et les faits historiques, d'une façon relativement neutreMonographie historique d'un républicain ardent, à prendre avec circonspection.La version du 13 août 2006 de cet article a été reconnue comme « Contexte historique et institutionnel du vote des loisUne République conservatrice qui tend au parlementarismeUne République orléaniste, ou « la troisième Charte »Un pouvoir exécutif détenu par deux figures inégalement importantesPratique des institutions : effacement total du président (« Constitution Grévy »)Le président du Conseil : grand absent des lois constitutionnellesLa réalité : le président du Conseil conduit la politique de la nationLe pouvoir législatif : un bicaméralisme relativement égalitaireSynthèse des institutions de la Troisième RépubliqueSources contemporaines citées au cours de l'articleContexte historique et institutionnel du vote des lois« se réduit au régime existant, à quelque chose qui ressemble à l'ordre établiUne République conservatrice qui tend au parlementarisme« le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un président« Le gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un président« La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision »Une République orléaniste, ou « la troisième Charte »« l'économie générale du système de 1875 est indéniablement de facture orléaniste, tant par ses rouages essentiels que par ses facteurs d'équilibreUn pouvoir exécutif détenu par deux figures inégalement importantes« d'arracher le gouvernement à la tutelle absolue des chambresPratique des institutions : effacement total du président (« Constitution Grévy »)« l'exercice par Grévy de son droit de nomination du président du Conseil a déterminé un amoindrissement de l'institution en consacrant la dissociation des fonctions de « [le président] préside aux solennités nationales »Le président du Conseil : grand absent des lois constitutionnelles« Les interpellations ne peuvent être adressées qu'aux ministres et non au président de la République« [le président de la République] nomme à tous les emplois civils et militaires »« dans l'intervalle [de la vacance de la présidence de la République], le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. La constitution de 1875 a duré 65 ans jusqu'à sa Corollaire de ce parlement qui contrôle : l'instabilité ministérielleL'ultime conséquence de cette affaiblissement du régime républicain, lié à un Le présent paragraphe résume à la fois les prérogatives théoriques des différents acteurs institutionnels, telles qu'elles sont définies par la constitution de Original de la loi du 16 juillet 1875, avec son sceau (Les lois et décrets provisoires de la Troisième RépubliqueOrganigramme des institutions la Troisième République » » »

» « Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Pour plus d'information, il faut se reporter à l'ensemble du présent article.Jean Casimir-Perier, « Lettre au directeur du Temps », dans Sources contemporaines citées au cours de l'articleLe volume principal auquel ce supplément a été ajouté est disponible

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