nombre de voix
Un membre a affirmé que l'équilibre actuel est satisfaisant et qu'il devrait être maintenu ; toutefois, comme les candidats à l'élargissement sont essentiellement de petits pays, le maintien de la formule actuelle affaiblirait la position des grands Etats membres et il faudrait, par conséquent, augmente Indien in artikel 8, eerste lid, onder b), bedoelde maatregelen die door de Verdragspartijen dienen te worden uitgevoerd, onder de bevoegdheid vall Toutes ces questions (la réforme des institutions en général, y compris la pondération des voix eDe meest voorkomende Nederlandse woordenboekaanvragen: La Commission et l'Agence spatiale européenne disposent chacune du m Veel voorkomende woorden: 1-300, 301-600, 601-900, Meer. O. verheugd over de benoeming van zes nieuwe mensenrechtendeskundigen, twee voor thematische aspecten (de speciale rapporteur van de VN voor mensenhandel, in het bijzonder vrouwen- en kinderhandel, en de onafhankelijke deskundige voor mensenrechten en terrorisme) en vier met een landenmandaat (de speciale rapporteur voor Belarus, de speciale rapporteur voor de Democratische Volksrepubliek Korea, de onafhankelijke deskundige voor Tsjaad en de onafhankelijke deskundige voor Soedan), P. verheugd over het feit dat de 60ste UNHCR-zitting de doodstraf streng heeft veroorde S’il reste des voix, chacune de ces voix est attribuée à un membre producteur de la région d’Afrique: la première au membre producteur qui obtient le plus g Publiciteit. Translation for 'Nombre de voix' in the free French-English dictionary and many other English translations. Pour chaque exercice, la contribution de chaque Membre au budget administratif est proportionnelle au rapport qui existe, au moment de l’adoption du budget administratif de cet exercice, entr Bij een stemming over aangelegenheden die binnen hun bevoegdheden liggen, stemmen de regionale intergouvernementele organisaties voor economische integrat Les clés de contribution et les contributions de la Bulgarie et de la Roumanie au dixième fonds européen de développement fixées à l'article 1er , paragraphe 2, point a), de l'accord interne ainsi qu Si des actions à mettre en œuvre par les Parties contractantes conformément à l'article 8 paragraphe 1 alinéa b relèvent de la compétence de la Communauté européenne, cette dernière exerce son droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats membres qui sont Parties contractantes à la présente Convention, nonobstant le paragraphe 2. En cas de vote sur les sujets relevant de leur compétence, les organisations intergouvernementales d’intégration économique régionale disposent d’
du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoi If the third ballot is inconclusive, the next ballot shall be restricted to the two candidates who obtai nombre de voix 190. de sa voix 167. de ma voix 164. de vive voix 161. de ta voix 160. de parler d'une seule voix 129. la voix de la raison 92. la voix de dieu 81. à portée de voix. in dit verband de Europese normalisatieorganisaties in overweging te nemen vaker in een vroeger stadium in het normalisatieproces een indicatieve stemming te houden teneinde te verifiºren of er een consensus bestaat wanneer alle noodzakelijke technische elementen aanwezig zijn, overeengekomen streefdata niet gehaald dreigen te worden, en er een ontwerp is dat waarschijnlij En cas d'application de l'article 8, paragraphe 5 de la présente convention, les Unions douanières ou économiques qui sont parties contractantes ne disposent, en cas de vote, que
De Commissie en het Europees Ruimte-Agentschap beschikken De bijdrage van ieder lid aan de huishoudelijke begroting van ieder boekjaar wordt bepaald door de verhoudi P. verheugd over het feit dat de 60ste UNHCR-zitting de doodstraf streng heeft veroorde
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