mention obligatoire étiquette spiritueux
Des mentions spécifiques sont également d’application pour certains biens et services. VI.9 CDE), mais aussi, par exemple, sur la base de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.Les règles en matière d’étiquetage concernent surtout les L’usage d’une certaine dénomination est parfois aussi soumise à des règles. L'étiquette donne souvent des informations qu'il faut savoir décrypter. Les certificats peuvent être remis en question lorsqu'une acceptation de la sorte n'est pas claire.Dans le cas des boissons alcoolisées, le terme « sec » n'est pas considéré comme une allégation relative à la teneur en sucre et n'entraîne pas l'obligation de présenter le tableau de la valeur nutritive, pourvu qu'aucune autre mention ou allégation ne soit faite sur la teneur en sucre. Selon la teneur en sucre du vin mousseux, peuvent être utilisés les termes suivants : brut nature, dosage zéro, brut, extra-sec, sec et doux. Il peut également contenir de l'eau, mais seulement pour remplacer la quantité d'eau éliminée pendant le processus de désalcoolisation. 1.4. Un vin dont la teneur en alcool atteindrait 1,1 % ne serait pas considéré comme étant « désalcoolisé » et devrait porter un nom usuel comme « vin partiellement désalcoolisé ». Un exemple serait boisson maltée aromatisée ou mélange de vodka. 5.2.1 L'étiquette de tout aliment qui a été traité par des rayonnements ionisants doit porter une mention écrite à cet effet à proximité immédiate du nom de l'aliment.
O du DFI 3 817.022.110 4 Le Schiller est un vin obtenu à partir de raisins rouges et blancs respectant les dispositions de la classe AOC, provenant de la même parcelle et vinifiés ensemble. La teneur de maintes liqueurs étant souvent bien supérieure à ce minimum, on peut se demander s'il est approprié d'utiliser le terme « sec ».Lorsqu'une allégation comparative est effectuée pour la réduction en alcool d'une liqueur légère, le point de référence de 23 % en alcool pourrait être employé, car c'est le minimum requis par la norme sur les liqueurs [B.02.070, RAD]. Une liste non exhaustive a été fournie pour clarifier l'intention réglementaire : le miel, le sirop d'érable, les fruits, le jus de fruit ou toute autre source de glucides [B.02.130(1)c)(ii), RAD].Les fabricants devraient être en mesure de démontrer qu'un ingrédient est composé principalement de glucides, c.-à-d. que le glucide est la plus grande composante unique de l'ingrédient.L'expression « Au cours des étapes de fabrication » utilisée dans la norme de la bière est interprétée de manière à inclure les processus de fermentation et d'après-fermentation jusqu'à inclure l'emballage du produit final. Boissons alcooliques.
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