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Détails Publication : 15 décembre 2014 Mis à jour : 16 octobre 2019 Vous vous connectez pour la première fois ?

La loi Elan - pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - a été promulguée le 23 novembre 2018. La loi Elan - pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - a été promulguée le 23 novembre 2018.

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Pour y parvenir, la loi mise sur différentes mesures :La vente du parc immobilier HLM constitue le principal levier identifié par le gouvernement pour accélérer la construction de logements sociaux neufs et la rénovation de certains immeubles. Fazakerley, Liverpool

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Outre l’encadrement des loyers et l’évolution des règles de la copropriété, la loi Elan comprend de nombreuses dispositions législatives relatives au secteur du logement social. Prices from £480 per month

Découvrez ci-après le rapport d'activité 2019 de Lille Métropole Habitat, agitateur responsable et solidaire de territoire. Le logement au service des territoires et de ses habitants. (mensualités, durée du prêt, taux d’intérêt, assurance)Notre simulateur de prêt immobilier répond à vos questions.

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Cet opérateur national devrait procéder à la vente d’immeubles entiers, ce qui devrait accélérer la mécanique.«  Plus d’un logement sur 2 vendu à un locataire du parc social »Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi Elan, il est encore un peu tôt pour en mesurer les effets.

L’intervention de France Domaine n’est plus obligatoire. « La cession d'un logement nous permet de construire 3 à 4 logements neufs », précise M. Audois, directeur des stratégies locatives et du développement social. Ainsi, le prix de vente du bien immobilier peut être fixé librement par l’office HLM. Parallèlement à l’encadrement des loyers et à la révision du fonctionnement de la copropriété, la loi Elan est venue assouplir les règles de vente des logements HLM.

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