convention collective transport routier arrêt maladie ouvrier

Je souhaite démissionner après 10 ans d’ancienneté.

Même si la reprise du travail ne fait pas directement suite à un arrêt de travail, mais par exemple à un congé formation, qui suit lui-même l'arrêt de travail, la visite médicale de reprise doit être faite.Lorsque le salarié vous demande d'organiser la visite médicale de reprise, vous ne pouvez pas vous contenter de prendre rendez-vous avec les services de médecine du travail.Notre service d'information juridique par téléphone peut vous renseigner sur la législation applicable.Etape 


L'un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. L'arrêt maladie L'un de vos salariés est dans l'incapacité d'honorer son contrat de travail suite à un arrêt maladie prescrit par son médecin. Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, le salarié est autorisé (ou pas) à s'absenter de son domicile pendant son arrêt de travail. Dans ce cas, il conserve son ancienneté dans l’entreprise.Définition, obligations salarié et employeur, déclaration accident du travail, effets accident du travail sur le contrat …Obligation et droit du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt maladie, effets maladie sur le contrat de travail, mi-temps thérapeutique …Conditions pour y avoir droit, montant et durée du maintien de salaire légal, exemple de maintien de salaire légal …Le maintien de salaire en cas de maternité n’est pas prévu par le code du travail cependant la convention collective du transport routier prévoit que les salariées auront droit au maintien de leur rémunération si elles ont une ancienneté d’au moins une année.La salariée qui a 1 an de présence dans l’entreprise a droit au maintien de son salaire (sous déduction des IJSS) pendant 36 jours.Ce délai est prolongé de 2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans pour les femmes de moins de 22 ans dans la limite de 46 jours.Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …Tous les salariés sont bénéficiaires de la prévoyance.Attention, dans la convention collective du transport, il n’existe pas de prime d’ancienneté pour les chauffeurs routiers, ni pour les autres salariés, mais bien entendu un employeur, par exemple une entreprise de transport logistique, peut tout à fait être plus favorable que la convention et instaurer une prime d’ancienneté pour ses salariés, mais ceci n’est pas une obligation légale.Les ouvriers, employés et TAM ayant un an d’ancienneté au 31 décembre de chaque année ont droit à un 13ème mois.Il est calculé prorata temporis pour les salariés qui ne justifient pas d’une année civile de travail effectif.Il est calculé à partir du taux horaire, sur la base 35 heures hebdomadaires, du mois de novembre de l’année en cours, ce calcule est effectué au prorata pour les salariés à temps partiel.Les primes au rendement dans le secteur des transports routiers sont strictement interdites.Ces primes prohibées correspondent soit à celles liées aux distances parcourues, soit à celles liées aux marchandises transportées de nature à compromettre la sécurité par incitation au dépassement de la durée du travail ou des temps de conduite autorisés.Le montant de la rémunération des apprentis varie en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage.La rémunération des apprentis se calcule en % du SMIC si l’apprenti a moins de 21 ans et en % du salaire minimum conventionnel s’il a plus de 21 ans et que cette rémunération est plus favorable que le SMIC.Tous les salariés doivent percevoir une prime de médaille d’honneur du travail dont le montant est défini ci-après.Cette prime doit être versée au plus tard le mois suivant la remise effective de la médaille d’honneur du travail.Le salaire à prendre en compte est le salaire mensuel de base du salarié bénéficiaire.Les salaires minima dépendent essentiellement de la classification des salariés (groupes et coefficients).Comparaison salaire minimum conventionnel et SMIC, mensualisation du salaire, égalité salaire et non discrimination, acompte, saisie-arrêt, prêt …Définition, obligation de remboursement par l’employeur, frais de repas, de transport, de grands déplacements, de télétravail, de NTIC …Mentions obligatoires et interdites du bulletin de paye, conditions de remise et de paiement de la paie …Modèles de lettres classification et convention collectiveDéfinition, détermination convention collective applicable à l’entreprise, salariés concernés, contenu, négociation régulière obligatoire …L’OPCA TRANSPORT est l’OPCA des salariés des transports routiers.Principe du bilan de compétences, conditions d’accès, formalités de la demande, financement et prise en charge du salaire, effets sur les droits du salarié …Condition d’accès au CIF, formalités de la demande, Financement et prise en charge salaire et coûts de formation …SommairePériode d’essaiDurée période d’essaiEssai techniquePréavis de démission, de licenciement et de retraiteDurée du préavis dans …Je suis assistante administrative dans une entreprise de déménagement, j’aimerai savoir si j’ai droit au panier repas,Bonjour, j’avais une question concernant les primes panier pendant le congé de naissance voir si elles étaient versées ou pas? Convention collective Transports routiers n° 3085, annexes n° 1 à 4 Les suspensions du contrat de travail Congés payés, maladie, évènements familiaux, congé maternité, etc., sont autant de moments où le contrat de travail est suspendu. De plus, tant que le salarié n'a pas passé la visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu. En l'absence de visite, la violation de l'obligation de sécurité par l'employeur est caractérisée et peut ouvrir droit pour le salarié à des dommages et intérêts s'il démontre l'existence d'un préjudice.Vous devez impérativement envoyer au salarié une convocation par écrit pour vous ménager la preuve des démarches. Maladie et accident Durée du travail OUVRIERS NOMENCLATURE ET DEFINITION DES EMPLOIS … CAMP4 COLLECTIVE La Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers classe les emplois des personnels ouvriers du transport en 7 catégories.

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