articles l 3171 1 et l 3122 2 du code du travail

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L'article L3171-1 du Code du travail impose à l'employeur d'afficher dans les locaux de l'entreprise les horaires et durée de travail.
Article L3171-1 et L3122-2 du Code de Travail portant sur l'organisation du temps de travail par BEBERT76 le Dim 17 Jan - 23:00 Comme la Convention Collective est muette sur le sujet concernant l'organisation du travail portant sur la journée, c’est obligatoirement le texte de base qu’est le Code du Travail qui fait référence. Gagnez en visibilité et développez votre clientèle L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et … Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. 8 (V) Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Section 1 : Ordre public Article L3122-2 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44 , l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone.

Article L3122-2 du Code du travailfrançais: ... travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
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