article d' 3312 6 du code des transports

Consulter gratuitement tous les articles du code des transports sur LEGISOCIAL. Cette carte comporte les informations fixées par un arrêté du ministre chargé des transports. Code des transports - Article R3120-6 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer.

Code des transports - Article D3312-41 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Article D3312.46 du code des transports - itre unique. Version consolidée à la date du ... Article L3312-6 Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier, autres que les entreprises de transport sanitaire ou de transport de fonds et valeurs, et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, ne travaille en aucun cas pendant plus de six heures consécutives sans pause. Code des transports - Article L3312-2 Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer. Article D3312.46 du code des transports (itre unique). Liens relatifs à cet article. Dernière mise à jour 16/07… Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures. Code des transports - art. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. Cité par: Décret n°97-1198 du …

Il la restitue également lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée par les dispositions du présent titre cesse d'être remplie. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement.

A défaut de restitution, elle lui est retirée après qu'il a été mis à même de présenter ses observations écrites sur la décision de retrait envisagée par l'autorité compétente. Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de déroger à celles du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports … R3315-4 (VD) Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art.

La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures. A défaut d'avoir été restituée, elle lui est retirée par l'autorité administrative. La carte professionnelle, ou son équivalent pour les conducteurs relevant de l'article L'autorité administrative compétente remet la carte professionnelle dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la demande. A l'appui de sa demande, le conducteur fournit les documents justificatifs fixés par un arrêté du ministre chargé des transports. Navigation. ... après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. Article D3312.6 du code des transports : itre unique - LEGISOCIAL. Article L3312-6. Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de telle façon que la photographie soit facilement visible de l'extérieur. Le conducteur restitue sa carte professionnelle lorsqu'il cesse définitivement son activité professionnelle. Article L3312-6 du Code des transportsfrançais: u cours d'une m?me semaine, la dur?e du travail du conducteur ind?pendant ne peut d?passer soixante heures.
(V) Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta

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