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On a tort ! Considérant qu’il résulte de l’objet même des dispositions de l’article 8 de l’arrêté attaqué qu’elles permettent de garantir la continuité de l’enseignement des langues étrangères autres que l’anglais et, par suite, ne méconnaissent pas les dispositions de l’article L. 312-9-2 du code de l’éducation aux termes desquelles : « Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre le primaire et le collège » ;29. ... Ressources relatives à l'audiovisuel : Cinémathèque québécoise Arrête Ton Char, en partenariat avec les Éditions Ellipses (https://www.editions-ellipses.fr), vous … Alésia, l’ultime espoir – financement participatif 11 février 2020 - Arrête ton char, tu l'as pour un week-end ! Considérant que l’arrêté attaqué, qui fixe à trois heures sur vingt-trois, en classe de sixième, et à quatre heures sur vingt-deux, en classes de cinquième, quatrième et troisième, la durée hebdomadaire des enseignements complémentaires, n’a, contrairement à ce que soutiennent les requérants, méconnu ni les dispositions de l’article L. 332-3 du code de l’éducation, déjà citées au point 13, selon lesquelles « Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs » ni le principe d’égal accès à l’instruction, rappelé par l’article L. 141-1 du même code ; que la circonstance que les « enseignements pratiques interdisciplinaires » ne se voient pas affecter des heures additionnelles à celles globalement consacrées aux enseignements obligatoires n’est pas de nature à leur retirer leur caractère d’enseignement complémentaire, au sens des dispositions du même article L. 332-3 du code de l’éducation ;33. Quatre jeunes appelés français font leur service militaire en Allemagne. Considérant que, ainsi qu’il a été dit au point 8, le décret attaqué n’a pas pour objet de fixer les modalités d’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture au sens des dispositions de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation ; que, par suite, le moyen tiré de ce qu’il aurait méconnu les dispositions de cet article, en renvoyant à des arrêtés le soin de fixer des éléments essentiels de ces modalités d’acquisition, doit être écarté ;16. (arretetonchar) a découvert sur Pinterest, la plus grande collection d'idées au monde. Arrête Ton Char... Bidasse! 8 mars 2020 Ressources pédagogiques 0 1,139 Dans une exposition en ligne (comme toujours d’excellente qualité), la BNF propose de retourner aux Sources et influences, notamment antiques,de la fantasy : Bien que contemporaine, la fantasy trouve ses racines dans un passé lointain. Considérant qu’aux termes du I de l’article 1er du décret du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : « (…) Il est institué auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : 1° Un comité technique ministériel, dénommé comité technique ministériel de l’éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l’éducation nationale ainsi que les services d’administration centrale relevant conjointement de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche (…) » ; que le décret attaqué, qui concerne l’organisation des enseignements dans les établissements publics locaux d’enseignement, est sans incidence directe sur l’organisation et le fonctionnement des services centraux et déconcentrés de l’éducation nationale ; qu’il n’avait, par suite, pas à être soumis préalablement à l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale ;11.
Considérant que l’arrêté attaqué a pu, sans contradiction interne, prévoir à son article 5 l’existence d’un « enseignement pratique interdisciplinaire » relatif aux « langues et cultures de l’Antiquité », tout en abrogeant les dispositions réglementaires qui prévoyaient, jusque là, des enseignements optionnels de langue latine et de langue grecque ; qu’eu égard à l’existence de cette thématique d’« enseignement pratique interdisciplinaire », à la thématique de « langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales » prévue au même article 5, ainsi qu’aux dispositions de l’article 7 prévoyant la possibilité d’introduire des enseignements complémentaires, pour les élèves volontaires, dans les domaines des langues de l’Antiquité et des langues régionales, le moyen tiré de ce que la suppression des heures spécifiquement consacrées à l’apprentissage des langues anciennes et des langues régionales méconnaît les dispositions de l’article L. 111-1 du code de l’éducation aux termes desquelles : « L’acquisition d’une culture générale (…) est assurée à tous les jeunes » doit, en tout état de cause, être écarté ;34.
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