30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet

endobj endobj On trouve « temps complet » et « temps plein » à peu près aussi souvent dans les textes de lois. Actuellement, ce calcul ne tient pas compte des travailleurs saisonniers et temporaires. Là où ça coince, c’est que les personnes éligibles doivent avoir travaillé « pendant une durée cumulée d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet ». Ce chiffre est utilisé dans certains cas par des services gouvernementaux, notamment pour des questions règlementaires. 2 0 obj Calculez le nombre d'heures de travail des salariés à plein temps par période. Ces mêmes conditions s’appliquent aux élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées non encore admis Multipliez le nombre de travailleurs par 40, soit 8 h (par jour) × 5 j … ... le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la … Afin de calculer un équivalent temps plein (ETP), vous devrez additionner toutes les heures travaillées par les salariés à plein temps et à temps partiel, puis diviser le résultat par le nombre d'heures travaillées annuellement par un employé à temps plein. Les agents civils contractuels, doivent avoir exercé entre le 1 er mars et le 30 avril 2020, pendant au moins 30 jours calendaires consécutifs ou non équivalents à un temps plein. Ces derniers sont éligibles sous réserve d'avoir exercé leurs fonctions de manière effective au cours de la période du 1er mars au 30 avril, pendant une durée, le cas échéant cumulée, d'au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet. Là où ça coince, c’est que les personnes éligibles doivent avoir travaillé « pendant une durée cumulée d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet ». <> Un salarié à temps plein est une personne qui travaille 40 heures au maximum et 30 heures au minimum par semaine, pendant plus de 120 jours par an . durée le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet. Les agents ayant exercé au sein de plusieurs établissements publics de santé, sans empli dans haun d’ente eux la condition précitée, bénéficient de la prime dès lors qu'ils attestent auprès de leur employeur principal avoir exercé dans ces Par dérogation au premier alinéa, les agents civils contractuels, y compris les étudiants médicaux et étudiants paramédicaux contractuels, doivent avoir exercé au cours de la période définie au premier alinéa, pendant une durée le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet. ��X��Y1>�#^�*;l �l3�t�^}4}"*c\�KXXc�S�#Xn���� Uzw�\M�,^/��_��G���W�^��X�B���+T��P�0BÊ,T�J+�Ji ��_"�c�#5�`���7G�6�6��7��9b��vJqZ|�O�K����A�8І�k�ȍ����V��'��C�3� Ainsi, un agent contractuel à mi-temps du 1er mars au 30 avril bénéficiera de la totalité de la prime exceptionnelle puisqu’il aura normalement effectué le minimum demandé de 30 jours calendaires en ETP sur la période évoquée. proportionnellement supérieur ou inférieur à un salarié à temps complet. Elle peut être versée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, qu’ils ... d'au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet. stream <> Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator!which are produced after every Daily Assessing System (DAS) cycle.Surveillance : Les calculs pour les déclarations T1 sur papier figurent dans les rapports, produits après chaque cycle duwhich are produced after every Daily Assessing System (DAS) cycle.AVG PROCESS TIME FOR COMPLETED TRANSACTIONS -- Broken downTEMPS MOYEN DE TRAITEMENT DES MOUVEMENTS COMPLÉTÉS -- Réparti dansThe deposit float compensating balance requirement is equal to the dollar value of deposits duringLe solde compensateur exigé pour le flottant lié au dépôt correspond à la valeur en dollars des fonds déposés durant laMember States shall submit to the Commission a statistical summary showing stocks existing at the end of each month, drawn up in accordanceLes États membres communiquent à la Commission un relevé statistique des stocks existants à la fin de chaque mois, établiplus récente comparativement à la moyenne sur six ans.trends, the level of participation by the EE21 Contacts is disappointing.les données et de dégager des tendances, le niveau de participation des contacts du projet EE21 est décevant.Any readjustment to a disputed invoice shall accrue interest at the one-month interbank rate offered in the Euro Zone (Euribor 1 month) for the last month of the calendar quarter prior to the month indefined in this Article, and the date of final payment.Tout réajustement d'une facture contestée porte intérêt sur la base d'un taux égal au taux interbancaire à un mois offert dans la zone Euro (Euribor 1 mois) pour le dernier mois du trimestretard du règlement initial telle que définie au présent Article et la date du règlement final.However, where a farmer has commenced agricultural activityduring which he exercised the agricultural activity.les années civiles au cours desquelles il a exercé l'activité agricole.Les réserves obligatoires des établissements sont rémunéréesto award all of the contracts within each category.de l'augmentation de la charge de travail dans les autres domaines.Notwithstanding the provisions of this Article, upon request of an employee and the concurrence of the Employer, an employee may complete his or her weekly hours of employment in a period of other than five (5) full days provided that over a period of fourteenNonobstant les dispositions du présent article, sur demande de l'employé-e et avec l'approbation de l'Employeur, il ou elle peut effectuer sa durée de travail hebdomadaire au cours d'une période autre que celle de cinq (5) jours complets, à condition que, au cours d'une période de quatorzeIn this case, the Customer's Quantities of Gas that form the Customer's Inventory on the date of termination shall be deemed to have been sold on the said date by the Customer tothe PREF(D) + PTRANSP + PUQI daily prices defined in Article 9.10 - Price supplements of the General Terms and Conditions.Dans ce cas, les Quantités de Gaz du Client constituant le Stock du Client à la date de résiliation sont réputées vendues ce jour-là par le Clientjournaliers PREF(J) + PTRANSP + PUQI définis dans l'Article 9.10 Compléments de prix des Conditions Générales.par le Bureau de la gestion des ressources humaines.was 18, compared to 19 days for private sector enterprises covered for instance by the Quebec Labour Code.Un examen des données du Programme du travail de 1992 àle secteur privé était de 18 comparativement à 19 pour les entreprises du secteur privées couvertes, par exemple, par le Code du travail du Québec.In the event of late payment of all or part of an invoice, interest shall be legally payable on the sums due at a rate equal to three times the statutory rate of interestdue date for payment and the date when the invoice was actually settled.En cas de retard dans le règlement de tout ou partie d'une facture, les sommes dues portent intérêt de plein droit par application d'un taux égal àconstraints for contractors as well as the Commission.et certaines contraintes importantes des contractants et de la Commission ne sont pas prises en compte.extension under paragraph 9(1)(b) to accommodate this time frame or, as mentioned above, close the request under the terms of sections 13 and 15 while awaiting a follow-up response from DFAIT.et qu'elles devraient donc se prévaloir d'une prorogation en vertu de l'alinéa 9(1)b) pour tenir compte de ce délai ou, comme il a été mentionné précédemment, clore la demande en vertu des modalités prévues aux articles 13 et 15 en attendant le suivi du Ministère.The CARs also specified requirements for time free from duty, which differed from minimumCalculation - Other administrative expenditure not included in reference amount Missions:EUREKA/Eurostars HLG, 3 missions per year for one official to attend workshops and other events, 4 missions per year for one official to attend to the Eurostars Advisory Group meeting, where they are not held in Brussels.Calcul - Autres dépenses administratives non incluses dans le montant de référence Missions: Lesmissions par an pour 2 fonctionnaires afin de participer aux réunions des GHN EUREKA/Eurostars, 3 missions par an pour un fonctionnaire afin de participer aux ateliers et aux autres manifestations, 4 missions par an pour un fonctionnaire afin de participer aux réunions du groupe consultatif Eurostars, lorsqu'elles ne se tiennent pas à Bruxelles.

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